Communication / informatique

Correctifs critiques pour Windows, Internet Explorer et Office

Vingt nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Microsoft Windows, Internet Explorer, Wordpad, Word, Excel et Office. L'exploitation des failles les plus sévères permet à un individu malveillant ou à un virusd'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime à l'ouverture d'une page web, d'un film MJPEG ou d'un document piégé. La faille Excel précédemment annoncée (alerte du 24/02/09) est également corrigée...
SECUSER - Windows - 2009-04-14

SECUSER - Internet Explorer - 2009-04-14

SECUSER - Wordpad - 2009-04-14

«Le respect de la vie privée: une priorité à l'ère du numérique»

Dans une vidéo publiée sur son site web, Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, a déclaré que les Européens devaient avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées les informations privées qui les concernent. Elle a prévenu que la Commission prendrait des mesures si les États membres ne veillaient pas à ce que les nouvelles technologies telles que la publicité comportementale, les puces RFID ou les sites de socialisation respectent ce droit...
Commission Européenne IP/09/571  - 2009-04-14

Environnement / Energie

Rapport sur les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009)

Réunissant industriels, experts et chercheurs, cette audition a permis de faire le point sur les connaissances scientifiques sur les impacts sur la santé et l'environnement des lignes à haute et très haute tension. Elle a notamment apporté des réponses aux questions suivantes: que sait-on des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence émis par les lignes haute tension et très haute tension ? Ont-ils des impacts sur le comportement ou sur la santé humaine et animale ?
Documentation Française / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Mars 2009

Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes

Il est envisagé de procéder à une réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et de répondre aux critiques formulées, notamment celles relatives aux délais. Il s'agit d'accroître la transparence du processus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de renforcer la solidité financière du régime, de maintenir un niveau élevé de protection des assurés et de permettre une indemnisation plus rapide. Au terme des consultations actuellement menées, avec les principaux acteurs concernés (associations d'élus, de consommateurs, de fédérations professionnelles etc.), un projet de loi devrait être présenté au Premier ministre puis au Parlement en fonction de l'agenda législatif du Gouvernement...
Sénat - 2009-04-09 - Réponse ministérielle N° 07274

Police / Sécurité / Justice

Pouvoirs du maire et gestion de nuisances

Afin de ne pas générer de risques de pollution des eaux et de gêne au voisinage, les dépôts de déchets agricoles doivent être implantés conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, qu'il s'agisse de dépôts provenant d'un élevage familial ou d'un élevage agricole non soumis à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées. En application des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, le maire doit veiller au respect des dispositions du règlement sanitaire départemental. En outre, au titre de son pouvoir de police générale, précisé à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assurer la salubrité publique. Il doit donc faire cesser toute cause d'insalubrité sur le territoire de sa commune...
Sénat - 2009-04-09 - Réponse ministérielle N° 07806

Amendes et droits fixes de procédure en matière pénale - Contrevenants n'habitant plus à l'adresse enregistrée

Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale
JORF n°0083 du 8 avril 2009 page 6194 - texte n° 16 - NOR: JUSD0827369D

Obligation faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique

Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage. (...) En revanche, l'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie, aux frais des propriétaires défaillants, n'est explicitement prévue que pour les chemins ruraux en vertu de l'article D. 161-24 du code rural. Pour les propriétés riveraines des voies publiques, aucune disposition législative ne prévoit l'exécution d'office de ce type de travaux, aux frais du propriétaire défaillant. Une modification du code de la voirie routière en ce sens sera donc étudiée prochainement par le Gouvernement...
Assemblée Nationale - 2009-03-31 - Réponse Ministérielle N° 38865

Programme national d'installation de vidéosurveillance

Le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 a simplifié la procédure d'autorisation des systèmes de vidéoprotection. Pour l'avenir, le projet de LOPPSI se propose d'élargir les possibilités de recourir à la vidéoprotection. A ce titre, il rend possible l'installation de dispositifs dans des lieux ouverts aux publics en raison du risque d'agression ou de vol pesant sur ceux-ci. Les modalités d'exploitation des images sont par ailleurs assouplies afin de faciliter le développement de cette technique. Cette évolution ne s'accompagne naturellement d'aucune remise en cause des garanties dont la loi entoure actuellement le recours à la vidéoprotection...
Assemblée Nationale - 2009-03-31 - Réponse Ministérielle N° 38243

Dangers que font courir les engins pyrotechniques utilisés par des particuliers

Le régime des artifices de divertissement, qui repose sur le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié, les soumet à agrément avant leur fabrication, et apporte des restrictions à leur distribution et à leur utilisation en les classant en quatre groupes selon les risques qu'ils sont susceptibles d'engendrer. En outre, en vertu de leurs pouvoirs de police, les maires et, le cas échéant, les préfets, ont la faculté de limiter l'emploi et la vente des pièces d'artifices dans des lieux et à des époques déterminés. Une interdiction générale et absolue de vente des artifices sur le territoire d'une commune ou pour une durée excessivement longue a été jugée illégale comme portant atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (Conseil d'État, 23 avril 1997, n° 164956). Une réflexion interministérielle est toutefois menée, dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques, afin d'étudier, d'une part, un renforcement supplémentaire des modalités d'acquisition et d'utilisation des artifices de divertissement par les particuliers, et, d'autre part, la création de sanctions pénales spécifiques pour réprimer l'acquisition ou la détention illicite de ces artifices, ainsi que leur usage dévoyé sur la voie publique...
Assemblée Nationale - 2009-03-31 - Réponse Ministérielle N° 31615

Manèges forains itinérants - Modalités de contrôle

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6458 - texte n° 5 - NOR: IOCE0900372A

Manèges forains liés au sol de façon permanente - Modalités de contrôle

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6553 - texte n° 9 - NOR: IOCE0900367A

Prévention de la délinquance : le CNV rend un avis sur la mise en œuvre de la loi

Dans un avis adopté par son bureau du 12 mars 2009, le Conseil national des villes (CNV) fait 46 propositions portant sur l'application de « la loi prévention de la délinquance », sur la gouvernance de la politique de prévention de la délinquance, sur l'implication des ministères régaliens et de la prévention spécialisée, sur le soutien à la jeunesse et aux bailleurs. Après avoir examiné, dans une première partie, l'antériorité des politiques territoriales en matière de prévention de la délinquance en France, chaque disposition prévue dans la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a fait l'objet d'un examen...
Ministère de la Ville - 2009-04-07

La DGCCRF demande le rappel d'engins motorisés dangereux

A la suite d'une enquête menée par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des engins motorisés de la marque"G-Wheel" non-conformes et dangereux vendus sur Internet ont été saisis chez l'importateur. Ces engins, intermédiaires entre le cyclomoteur et le skate-board, sont soumis à la réglementation sur les minimotos adoptée le 26 mai 2008 à la suite de plusieurs accidents graves. L'enquête réalisée par les agents de la DGCCRF a révélé que les produits ne disposaient pas d'attestation de conformité et que l'importateur n'avait pas réalisé les contrôles préalables obligatoires...
DGCCRF - 2009-04-07

Ressources Humaines

Sapeurs-pompiers volontaires: prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)

La contribution de l'État au financement de la PFR s'effectue sous la forme d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les transferts sur la DGF des départements sont de 20 MEUR, reconduits d'année en année avec le taux d'évolution de la DGF, au titre de la loi de Finances de 2005, 12 MEUR au titre de 2006 et 12 MEUR exceptionnels, non reconduits, au titre de 2007. Par construction, ce dispositif provisionné est d'un coût annuel stable et il est en partie financé en longue période par les produits financiers qu'il génère. Pour l'exercice de 2005-2006 le montant des rentes versées s'élève à 225 601 EUR. Pour 2007, cette somme s'élève à 246 328 EUR. L'exercice 2005-2006 prend en compte ces deux années, puisque le système mis en place en 2006 prenait effet à partir du 1er janvier 2005. Pour 2008, les chiffres ne sont pas encore disponibles mais le montant devrait être légèrement supérieur à l'année 2007...
Assemblée Nationale - 2009-03-31 - Réponse Ministérielle N° 40708

Sapeurs-pompiers professionnels - Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 (gardes de 24 heures consécutives)

Cet article permet au conseil d'administration de chaque service départemental d'incendie et de secours d'adopter un régime de travail basé sur des gardes de 24 heures consécutives, comptabilisées pour leur totalité au titre de la durée de travail effectif. Si le 3e alinéa de cet article prévoit que la période définie à l'article le 1er du décret ne doit pas excéder 8 heures, c'est dans le but d'opérer une distinction, dans le cycle de travail de 24 heures, entre les temps d'action et d'inaction.(...). Le Conseil d'État a admis, par une jurisprudence constante, ces modalités de comptabilité du régime d'équivalence, au regard des règles de rémunération (voir CE 15 décembre 2000, n° 203331 ; CE 3 décembre 2003, n° 242727 ; CE 30 juin 2006, n° 243766). En outre, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'appréciation de ladite rémunération pour un cycle de 24 heures est en rapport non seulement de la période de garde, dans sa totalité, mais également du repos compensateur subséquent, prévu à l'article 2 du décret précité...
Sénat - 2009-04-02 - Réponse ministérielle N° 06185

Installation par Madame Michèle Alliot-Marie, jeudi 2 avril 2009, de la commission "Ambition volontariat" présidée par Monsieur Luc Ferry

Etudiants, pères et mères de famille, salariés, fonctionnaires, artisans, médecins, infirmiers, ils sont 200 000 ( 80% des sapeurs pompiers) à choisir de s'engager comme volontaire au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour répondre à toutes les détresses et exercer de manière concrète et solidaire leur citoyenneté. La société évolue, le volontariat aussi. Michèle Alliot-Marie a souhaité que soit engagée une réflexion prospective qui prenne en compte l'évolution des modes de vie de nos concitoyens...
Ministère de l'Intérieur - Commission "Ambition volontariat" - 2009-04-03

Santé

Défibrillateurs : sensibiliser et informer

Plus de 40 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque extrahospitalier. A Seattle aux États-Unis, où l'installation des défibrillateurs est généralisée, le taux de survie est estimé entre 20 et 30 % alors qu'il n'est que de 3 % en France. Selon l'Inserm, ce sont des milliers de vies qui pourraient être sauvées chaque année si la France était mieux équipée...
AMGVF - Grandes Villes Hebdo  n° 791-  Page 4 - 2009-04-09

Sécurité Civile

La Commission alloue 2 millions € au Fonds d'urgence pour les secours lors de catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

La Commission européenne a signé un accord de contribution portant sur une aide humanitaire de 2 millions € avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour soutenir le Fonds d'urgence de la Fédération pour les secours lors de catastrophes (FUSC). Le FUSC intervient essentiellement lors de catastrophes «de moindre importance» qui ne donnent pas lieu à un appel d'urgence international officiel...
Commission Européenne IP/09/543 - 2009-04-06

Constitution de la réserve sanitaire

Les différents retours d'expérience de gestion des crises sanitaires ainsi que le travail de préparation aux futures menaces ont conduit à créer un établissement disposant des ressources nécessaires pour soutenir et sécuriser la réponse aux urgences sanitaires...
B.O Intérieur - Circulaire -  NOR: INTA0900003C - 2009-01-07

Tarification de la consommation d'eau provenant des bouches et poteaux d'incendie placés sur le domaine public

L'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales précise les conditions de tarification de la consommation d'eau provenant des bouches et poteaux d'incendie placés sur le domaine public. Il peut être déduit de cet article que cette eau ne fait pas l'objet de facturation lorsqu'elle est utilisée pour des opérations de secours et de lutte contre l'incendie. Le maire peut l'interpréter de manière stricte et réserver la non-facturation des consommations d'eau à ces seuls usages. Dans la mesure où les poteaux d'incendie ne disposent pas de système de comptage, l'éventuelle mise en place d'une tarification des prélèvements d'eau pour les usages ne relevant pas des services d'incendie et de secours doit être réglée localement. En pratique, il est précisé que certaines communes ont mis en place des points de puisage avec comptage, réservés aux besoins étrangers à la défense incendie...
Sénat - 2009-04-02 - Réponse ministérielle N° 00872

Défense communale contre l'incendie

Le groupe national de travail, chargé de l'élaboration des textes de la réforme, a achevé la rédaction d'un projet de décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie. Un guide méthodologique, pris sous la forme d'un arrêté interministériel, complète le décret. Ce guide offre un panel technique de solutions proportionnées aux risques. La rédaction de ce projet de guide est également achevée. Les consultations interministérielles ont été réalisées pour ce qui concerne l'urbanisation, le développement rural et la gestion des ressources en eau. Les anciens textes applicables, en particulier la circulaire du 10 décembre 1951, seront abrogés. Reste un dernier point à régler, à savoir les conditions dans lesquelles les communes pourront mutualiser la gestion de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) dans un cadre intercommunal, de façon à dégager des économies d'échelle, tout en respectant le cadre légal organisant l'exercice des pouvoirs de police du maire. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé d'ultimes consultations avec un projet abouti au premier semestre de l'année 2009 pour une publication des nouvelles règles au cours de la même année...
Sénat - 2009-04-02 - Réponse ministérielle N° 02291

Evolution du secours à la personne et plus particulièrement sur la coordination des services publics

L'interopérabilité est aujourd'hui une réalité puisque, actuellement, 28 % des sapeurs-pompiers exploitent les services de communications du réseau Antarès qui apportent, au plan national, des services de communication voix et données. L'objectif est d'atteindre, fin 2010, un taux de 60 %. Le financement de l'infrastructure du réseau est intégralement assuré par l'État qui assure la mutualisation des investissements déjà consentis au profit de la police nationale (700 MEUR du programme Acropol) et l'investissement complémentaire permettant d'étendre la couverture dans les zones rurales (118 MEUR du programme Antarès). 
Assemblée Nationale - 2009-03-31 - Réponse Ministérielle N° 43083

Transports

Plan de circulation: modification

Dans le cadre de travaux d'aménagements urbains, les communes ne sont pas tenues d'indemniser les préjudices subis par les commerçants. La mise en place d'une procédure de règlement amiable ou la négociation de gré à gré avec les commerçants impactés par les travaux et la municipalité maître d'ouvrage résultent de la seule volonté de celle-ci. À défaut, il appartient aux commerçants de saisir le juge administratif. Toutefois, la jurisprudence est, sur ce point, restrictive...
Assemblée Nationale - 2009-04-07 - Réponse Ministérielle N° 33581

Bilan des comportements des usagers de la route (sondage)

Constat encourageant : les Français de plus en plus conscients des dangers de la route, malgré la persistance de mauvais comportements: Les mentalités évoluent réellement : les Français comprennent l'intérêt de la limitation de vitesse ou la dangerosité de l'alcool et se sentent plutôt en sécurité sur les routes. Cependant les comportements déviants persistent, surtout en agglomération. Quant au vélo, nouveau venu dans les villes, il contribue à modifier un équilibre déjà précaire entre les différents usagers de la route...
TNS SOFRES pour Axa Prévention - 2009-04-08

Simplification de la procédure pour les véhicules légers endommagés

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives. L'objectif de cette procédure : elle concerne les véhicules légers et a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation...
MEEDDAT - 2009-04-15

Véhicules endommagés - Conditions de remise en circulation

Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
JORF n°0087 du 12 avril 2009 page 6403 - texte n° 8 - NOR: DEVS0825483D

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