Police / Sécurité / Justice

Simplification et clarification du droit et allègement des procédures - LOI

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
JORF n°0110 du 13 mai 2009 page 7920 - texte n° 1 - NOR: BCFX0824886L

Communication / informatique

Vulnérabilité critique non corrigée dans Adobe Reader

Deux nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Adobe Reader, un utilitaire gratuit permettant de lire les documents au format PDF. Leur exploitation permet à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document PDF piégé...
SECUSER - 2009-04-29

Correctifs critiques pour Powerpoint, Works et Office

Treize nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le logiciel de présentation Powerpoint et la suite Works. Leur exploitation peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document piégé. La  faille Powerpoint annoncée le 03/04/09 est également corrigée...
SECUSER - Correctifs critiques - 2009-05-12

Correctif critique pour Adobe Reader et Acrobat

Un défaut de sécurité révélé le 29/04/09 permet à un individu malveillant d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime à l'ouverture d'une page web ou d'un document PDF piégé. Un correctif est disponible...
SECUSER - Correctifs critiques - 2009-05-13

Environnement / Energie

Autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement

Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement
JORF n°0103 du 3 mai 2009 page 7471 - texte n° 1 - NOR: DEVK0902617D

Elimination de déchets à l'origine d'une pollution

Considérant que la société Total Raffinage Distribution qui, au moment du naufrage, n'était ni possesseur, ni vendeur de la cargaison, ni propriétaire ou affréteur du navire qui la transportait, ne pouvait, en sa seule qualité de producteur du produit générateur des déchets, être tenue de procéder aux opérations matérielles de dépollution, peu important que son comportement ait ou non contribué à la survenance du sinistre ; que l'arrêt attaqué, qui retient que cette société n'était pas susceptible de faire l'objet de la mise en demeure contestée, au motif que le déversement du fioul n'était pas imputable à son comportement mais résultait d'un naufrage provoqué par une tempête est entaché d'erreur de droit et doit, dès lors, être annulé
Conseil d'État N° 304803 - 2009-04-10

Chantal Jouanno installe l'autorité environnementale

L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. Cette instance est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d'inspection du MEEDDAT, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement...
MEEDDAT - 2009-05-04

Organisation d'une enquête nationale sur les causes d'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine

Lorsque la ressource en eau est trop dégradée et ne permet plus de produire de l'eau potable à un coût acceptable pour la collectivité, le captage d'eau est généralement abandonné au profit d'une ressource de meilleure qualité ou d'une interconnexion avec une autre unité de distribution. Ainsi, le nombre de captages abandonnés et son évolution au cours du temps constituent des indicateurs de dégradation de la qualité des milieux aquatiques, qu'il semble important de porter à la connaissance des acteurs de l'eau dans le contexte de la directive cadre sur l'eau, qui exige à l'horizon 2015 que les masses d'eau atteignent le bon état. A contrario, les causes d'abandon de captages ne se limitent pas à la dégradation de la ressource en eau...
B.O SANTE - CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/96 - 2009-04-08 - NOR : SASP0930392C

Police / Sécurité / Justice

Véhicules endommagés - Retrait de la circulation

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
JORF n°0111 du 14 mai 2009 page 8055 - texte n° 6 - NOR: DEVS0908284A

Ressources Humaines

Sapeurs-pompiers professionnels - Majors et lieutenants - Concours et examen professionnel

Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
JORF n°0106 du 7 mai 2009 page - texte n° 10 - NOR: IOCE0909858A

Sécurité Civile

Actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital, des personnes hospitalisées à domicile, en prévision et situation d'évènement climatiques extrêmes

En cas d'événements climatiques extrêmes (grands froids, tempêtes, canicules, inondations, tornades,...), la continuité de la prise en charge médicale des patients à haut risque vital traités à domicile et des patients hospitalisés à domicile peut être beaucoup plus difficile à assurer....
B.O SANTE - Circulaire DGS/DUS/2009/84 - 2009-03-24 - NOR : SASP0930299C

Dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes

Cette circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social...
B.O Ministère Santé et Sport - Circulaire N° DGS/DUS/2009/101 - 2009-04-14 - NOR : SASP0930394C

Contributions des membres d'un SDIS (suivi)

Il est apparu que le montant de DGF perçu par un nombre important de communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est inférieur à leur contribution au SDIS, rendant de ce fait nécessaire un prélèvement sur la fiscalité qu'ils perçoivent. De plus, le principe de la double péréquation entre les communes et entre les départements en fonction des charges que représente le fonctionnement du SDIS, qui devait accompagner la suppression des contingents communaux, mais dont les modalités et le financement n'étaient pas définis par la loi, ne faisait pas consensus. C'est pourquoi une concertation a été engagée avec les associations des maires de France et des départements, afin d'étudier les modalités de règlement de cette question de la façon la plus large en prenant en compte la place des communes dans le dispositif....
Sénat - 2009-04-30 - Réponse ministérielle N° 07887

Défense civile - Sensibilisation de la population

Une réflexion est actuellement engagée au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour élaborer, en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale, un guide pratique à l'intention des élus. Ayant vocation à répondre à leurs attentes, ce guide est destiné à vulgariser certaines dispositions prévues par le plan Vigipirate, notamment celles pour lesquelles ils sont susceptibles d'être eux-mêmes opérateurs ou qui, d'une façon générale, ont un impact sur la population...
Assemblée Nationale - 2009-05-05 - Réponse Ministérielle N°  39868

Transports

Prescriptions techniques en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, des véhicules de transport de passagers comportant plus de huit places assises

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0105 du 6 mai 2009 page 7596 - texte n° 8 - NOR: DEVE0909981A

Halde - Application de la directive 95/28/CE

Conférence de la Commission sur des aires de stationnement pour camions plus sûres et mieux adaptées

Des décideurs politiques et des chefs d'entreprise du secteur des transports se sont réunis pour analyser les solutions les plus appropriées afin d'améliorer la sécurité, la qualité et la disponibilité des aires de stationnement pour poids lourds sur le réseau routier européen. Cette conférence était organisée sous les auspices de la Commission européenne...
Commission Européenne IP/09/678 - 2009-04-29

Dessin d'actu.

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Dossiers d'experts n°611

La sécurité incendie dans les bâtiments publics

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Classeurs avec mise à jour n°29

Le mémento de l'ASVP

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