Communication / informatique

Vulnérabilité critique non corrigée dans Windows

Un nouveau défaut de sécurité a été identifié dans Windows XP, 2000 et 2003. Son exploitation permet à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via une page web ou un fichier piégé, quel que soit le navigateur utilisé...
SECUSER - 2009-05-29

Environnement / Energie

Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue 2008, 2009 - Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues 2008 - Mouvement de terrain 2008

Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0117 du 21 mai 2009 page 8496 - texte n° 17 - NOR: IOCE0911363A

Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives

Une installation classée pour la protection de l'environnement peut faire l'objet de prescriptions complémentaires prises au titre de l'article L. 512-3 ou L. 512-12 du code de l'environnement en fonction du régime de classement de l'installation et en vue de réduire les nuisances occasionnées.
Sénat - 2009-05-14 - Réponse ministérielle N° 05959

Les plans de prévention des risques naturels

Les PPR ont été créés par la loi du 2 février 1995 et représentent l'outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs menée par l'Etat. Dans sa rubrique professionnelle, Prim.net avait déjà mis en ligne un certain nombre de documents relatifs à l'élaboration des PPR, ainsi que des témoignages de maires et d'élus locaux ayant entrepris une telle démarche. Il a paru néanmoins essentiel de renforcer la place accordée à ces plans de prévention en valorisant et en développant le travail effectué...
Prévention des risques majeurs - Juin 2009

Police / Sécurité / Justice

Police municipale - Recherche et constatation des infractions pénales - Autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés

Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
JORF n°0128 du 5 juin 2009 page 9233 - texte n° 13 - NOR: IOCD0820014A

CNIL - Délibération n° 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale, à l'exception de celles ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales

CNIL - Délibération n° 2008-305 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités

Lutte contre les introductions d'armes dans les établissements scolaires: dissuader, former, responsabiliser

Xavier Darcos a réuni  des représentants des chefs d'établissement, des parents d'élèves et des collectivités territoriales le 27 mai 2009 pour évoquer la question de la lutte contre l'introduction des armes dans les établissements scolaires...
Ministère de l'Education Nationale - Lutte contre les introductions d'armes - 2009-05-27

Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire dans les zones situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Cette servitude de débroussaillement concerne les abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur minimum de 50 mètres. Pour les terrains qui ne relèvent pas du code forestier, il existe d'autres mesures qui visent à assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment dans le cadre du code général des collectivités territoriales (CGCT)...
Sénat - 2009-05-14 - Réponse ministérielle N° 07319

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090526

Communication au maire du nombre de « mains courantes ».

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce l'information dont le maire est destinataire, notamment par le représentant de l'État dans le département, les responsables locaux des forces de sécurité et le procureur de la République. Les communes reçoivent notamment d'ores et déjà, chaque mois, des statistiques concernant la criminalité. Rien ne s'oppose à ce que des données statistiques relatives aux déclarations de main-courante complètent cette information...
Assemblée Nationale - 2009-05-12 - Réponse Ministérielle N° 44630

Réunion du comité interministériel de prévention de la délinquance

François Fillon a réuni, le 4 juin, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) afin de préparer pour septembre un plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Le Premier ministre a décidé de faire procéder à l'évaluation de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance d'ici à la fin du mois de juillet. L'association des maires de France sera associée à ce travail qui s'attachera à identifier les bonnes pratiques...
Premier Ministre - Pour en savoir plus - 2009-06-04

Bruits de voisinage : un guide dédié aux maires

Le ministère de la Santé et le CIDB ont élaboré un guide du maire qui concentre en moins de 20 pages l'essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage. 
2009-04-06

Le vélo électrique entre dans le Code de la route

Un décret du 30 avril pris pour la transposition de directives européennes définit le " cycle à pédalage assisté ", alias vélo à assistance électrique ou VAE. Il s'agit d'un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler...
Prévention Routière - Le vélo électrique entre dans le Code de la route - 2009-05-19

Identification des animaux carnivores domestiques

Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural
JORF n°0124 du 30 mai 2009 page 8943 - texte n° 21 - NOR: AGRG0830042D

Code rural

Déclaration et identification de certains engins motorisés

Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9008 - texte n° 5 - NOR: IOCA0903712A

Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9008 - texte n° 6 - NOR: IOCA0911672A

Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9009 - texte n° 7 - NOR: IOCA0911673A

Constatation des contraventions des quatre premières classes liées à la circulation routière - Création du système de contrôle automatisé

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8843 - texte n° 10 - NOR: IOCA0907354A

Constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire

Décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8847 - texte n° 17 - NOR: JUSD0902653D

Ressources Humaines

Policiers municipaux en détachement - Heures supplémentaires

La situation des agents en détachement n'est pas différente, pour l'application des règles du corps d'accueil, de celle de leurs collègues en position normale d'activité.
Assemblée Nationale - 2009-05-12 - Réponse Ministérielle N° 42949

Chefs de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
JORF n°0120 du 26 mai 2009 page - texte n° 42 - NOR: BCFT0900010A

Gestion des habilitations et suivi de l'activité des agents et services verbalisateurs

Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »
JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8844 - texte n° 11 - NOR: IOCA0907355A

Sapeurs-pompiers volontaires - Crise de l'engagement et vieillissement

(...) Les collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du plan d'action signé en 2006 avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires, ont déjà apporté des réponses. Pour autant, il est impératif d'asseoir le volontariat dans la durée, c'est pourquoi la commission Ambition volontariat a été chargée d'apporter une vision prospective. Présidée par M. Luc Ferry, ancien ministre, président délégué du conseil d'analyse de la société, elle réunit, depuis le 2 avril, parlementaires, élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, employeurs, universitaires. Fondée sur une étude sociologique qui, dans huit départements, donne la parole à plusieurs centaines de sapeurs-pompiers volontaires, d'élus locaux ou d'employeurs, elle va analyser en profondeur le volontariat, ses forces et ses faiblesses pour les années à venir. Son rapport, qui doit être rendu en septembre 2009, posera les bases d'une charte du volontariat, qui constituera un guide pour les politiques conduites par l'État et les collectivités locales jusqu'en 2020. J'espère que cette commission se souviendra des tempêtes de 1999 et des enseignements qu'on a dû en tirer. J'ai vu dans ma commune à quels travaux de déblaiement ont dû se livrer les pompiers volontaires, et ce que cela suppose pour leur formation, qui devrait être adaptée. (...)
Sénat - Question orale - 2009-05-26

Sapeurs-pompiers - Tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical

Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0123 du 29 mai 2009 page - texte n° 6 - NOR: IOCE0911725A

L'annexe IV qui peut être consultée sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'est pas encore mise à jour (29/05/2009)

Santé

Plan national canicule - Nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale

Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le Plan National Canicule est un dispositif robuste et efficient. Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n'en bouleversent pas l'organisation générale. Elles portent plus particulièrement sur le système d'alerte, les échanges d'information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L'efficacité du Plan National Canicule repose aussi sur l'indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu'hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation. Enfin, en raison de l'absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des personnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l'occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif.
AMF - Circulaire interministérielle 2009-127 - 2009-05-11 - NOR : SASP0910633C

Plan national canicule 2009

Comme prévu au plan national canicule, ce niveau est déclenché le 1er juin de chaque année et désactivé le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien...
Ministère de la Santé - Plan national canicule 2009 - 2009-05-29

Influenza aviaire - Modifications des niveaux du risque épizootique

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8419 - texte n° 22 - NOR: AGRG0910668A

Sécurité Civile

Installations fixes de lutte contre l'incendie

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8469 - texte n° 101 - NOR: ECEF0910069V

Réforme des règles relatives à la défense extérieure contre l'incendie

L'ambition est d'avoir une approche réaliste, tenant compte des risques identifiés sur le terrain, des besoins en eau quel qu'en soit l'usage et des sujétions locales, notamment financières. La réforme engagée ne prévoit pas de prescrire des capacités en eau devant être mobilisées de façon homogène sur l'ensemble du territoire, mais propose des fourchettes pour le couple débit/pression ou pour le volume d'eau disponible, ajustées par les acteurs concernés (services départementaux d'incendie et de secours et élus) en fonction des circonstances locales, et ce dans le cadre de concertations menées au niveau départemental ou communal. Le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel sont finalisés...
Assemblée Nationale - 2009-05-12 - Réponse Ministérielle N° 46264

Référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
JORF n°0121 du 27 mai 2009 page 8781 - texte n° 23 - NOR: SASH0910602A

NDLR > Le lien indiqué dans l'arrêté n'est pas correct. Pour obtenir le texte du référentiel, cliquez sur le lien ci-dessous:
http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/referentiel-samu-transport-sanitaire/referentiel-samu-transport-sanitaire-portant-organisation-reponse-ambulanciere-urgence-pre-hospitaliere.html

Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs et maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines sur les plages.

La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière n'est pas remise en cause et sera de nouveau assurée l'été prochain, tout comme seront maintenus les 20 postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens ne connaîtra donc aucun repli des effectifs déployés à cette fin. Le secours en mer, en revanche, s'inscrit dans une logique différente...
Assemblée Nationale - 2009-05-12 - Réponse Ministérielle N° 45772

Noyades en piscines publiques - Solutions techniques

À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine, qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades...
Assemblée Nationale - 2009-05-26 - Réponse Ministérielle N° 45767

Conseil d'administration du SDIS - indemnités pour les conseillers généraux, membres supplémentaire

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ne permettent pas de faire bénéficier le membre supplémentaire du bureau d'indemnités de fonctions, ni d'une partie du montant des indemnités prévues pour le président et les vice-présidents. Aucune modification dans ce sens de l'article L. 1424-27 du CGCT n'est envisagée actuellement.

Assemblée Nationale - 2009-05-19 - Réponse Ministérielle N° 43246

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090526

Transports

Ce qui a changé dans le code de la route depuis 5 ans

Alors que le dernier semestre 2008 et le 1er trimestre 2009 ont été marqués par un certain nombre de nouveautés réglementaires majeures, comme par exemple la mise en place d'un nouveau système d'immatriculation ou encore la création de nouveaux panneaux, l'association Prévention Routière et Aréas mettent à jour leur brochure "Ce qui a changé dans le Code de la route depuis 5 ans", afin d'en informer les automobilistes....
Prévention Routière - Ce qui a changé dans le code de la route depuis 5 ans - 2009-04-24

Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes
JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8410 - texte n° 13 - NOR: IOCA0911307A

Dessin d'actu.

Nouveauté

Classeurs avec mise à jour n°294

Le mémento du garde champêtre

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Dossiers d'experts n°611

La sécurité incendie dans les bâtiments publics

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