Communication / informatique
Diffusion et protection de la création sur internet - LOI
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 - texte n° 2 - NOR: MCCX0811238L
Conseil constitutionnel - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
L'article 11 qui concerne notamment " la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne" est modifié par la décision du Conseil Constitutionnel qui en atténue la portée quant à la responsabilité pénale
Les enfants et internet : 56% des jeunes pensent pouvoir aller sur internet en toute impunité (sondage)
La très grande majorité des enfants de 9 à 17 ans bénéficient d'équipement variés qui peuvent être des moyens de connexion à internet. Ainsi 88% d'entre eux possèdent une console de jeux et 65% un téléphone mobile. Si l'âge ne constitue pas un critère discriminant pour la possession d'une console de jeux ( à l'exception des 15-17 ans qui sont un peu moins nombreux à en avoir une : 77%), il est au contraire déterminant pour la possession d'un téléphone mobile qui lui est étroitement corrélée : de ce fait, seulement 15% des enfants de 9 à 10 ans en ont un contre 56% des 11-12 ans, 74% des 13-14 ans et 98% des 15-17 ans...
IPSOS - Sondage - 2009-06-11
Correctifs critiques pour Windows, Internet Explorer, Word, Excel, Works et Office
Vingt-neuf nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Microsoft Windows, Internet Explorer, Word, Excel, Works et Office. L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime...
SECUSER - Windows - 2009-06-09
SECUSER - Internet Explorer - 2009-06-09
SECUSER - Word, Excel, Works et Office - 2009-06-09
Correctif critique pour Adobe Reader et Acrobat
Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans Adobe Reader, le lecteur de fichiers PDF le plus répandu. Les failles les plus sévères peuvent permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime via un document PDF piégé.
SECUSER - Adobe Reader et Acrobat - 2009-06-10
Correctif critique pour Firefox
Plusieurs nouveaux défauts de sécurité ont été identifiés dans le navigateur Firefox, la messagerie Thunderbird et SeaMonkey. L'exploitation des failles les plus sévères peut permettre à un individu malveillant ou à un virus d'exécuter à distance du code malicieux sur l'ordinateur de sa victime à l'ouverture d'une page web ou d'un courrier électronique piégé...
SECUSER - Firefox - 2009-06-12
SECUSER - Thunderbird et SeaMonkey - 2009-06-12
Environnement / Energie
Installations classées
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
JORF n°0134 du 12 juin 2009 page 9563 - texte n° 3 - NOR: DEVX0908081R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes
Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes. L'analyse porte sur cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse. Elle montre que, dans tous les pays, la prise en compte des diverses nuisances liées à la construction et au fonctionnement des éoliennes est à l'origine de procédures administratives préalables longues et complexes...
Sénat - Communiqué de presse - 2009-06-12
Vers un renforcement de la législation contre les biocides
La Commission européenne a présenté, vendredi 12 juin 2009, une proposition de règlement visant à augmenter significativement le niveau de protection de l'environnement et de la santé contre les produits biocides mis sur le marché et utilisés dans l'Union européenne...
Meddaat - 2009-0615
Police / Sécurité / Justice
Procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
JORF n°0133 du 11 juin 2009 page 9502 - texte n° 34 - NOR: JUSD0909315A
Ventes au déballage - Registres
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
JORF n°0132 du 10 juin 2009 page 9400 - texte n° 20 - NOR: ECEA0902763A
La Loppsi II : la politique de sécurité pour la période 2009-2013
"La Loppsi I avait pour objectif d'augmenter les effectifs, qui sont aujourd'hui en nombre suffisant. Aussi les priorités de la Loppsi II seront-elles au nombre de trois : anticiper les évolutions de la délinquance, car un ministère moderne n'agit pas le nez dans le guidon ; augmenter les moyens de la police technique et scientifique ; disposer d'un éventail de moyens correspondant aux différents cas de figure sur le terrain." Michèle Alliot-Marie
Gouvernement - Pour en savoir plus - 2009-06-09
Gouvernement - Lutte contre l'insécurité : nouvelles priorités, nouveaux outils
Sécurité routière : Le nouveau décret établit la liste des routes à grande circulation (RGC)
Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 formalise, pour la première fois, les critères qui définissent qu'une route soit une RGC : délestage du trafic, circulation des transports exceptionnels, convois et transports militaires, desserte économique du territoire. À ce titre, les RGC justifient de règles particulières en matière de police de la circulation, relatives notamment au pouvoir de police du préfet sur ces routes...
MEEDDAT - 2009-06-08
Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception - Utilisation en circuits
Santé
Modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
En France métropolitaine, le moustique Aedes albopictus reste implanté dans un secteur limité géographiquement aux départements des Alpes-Maritimes (depuis 2004), en Haute-Corse (en 2006), en Corse du Sud et dans le Var (2007). Les conditions climatiques (températures estivales, hygrométrie), de même que l'urbanisation importante des départements et le développement des axes routiers sur la côte méditerranéenne sont des facteurs favorables à l'extension de l'implantation de ce moustique dans les départements du sud de la France et en Corse. D'autres départements que ceux déjà mentionnés sont susceptibles d'être concernés au cours des saisons à venir...
B.O Santé - Circulaire - N°DGS/RI1/2009/156 - 2009-06-08
Expérimentations pour la réduction des émissions d'ondes par les antennes de téléphonie mobile
(...) la dernière étude officielle dont nous disposons - celle de l'AFSSET de 2005 - conclut très clairement qu'il existe un doute sur l'impact sanitaire des téléphones portables, notamment pour les enfants. C'est la raison pour laquelle, à l'issue de la table ronde avec Roselyne Bachelot et Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons souhaité que soit appliqué le principe de précaution en ce qui concerne l'usage des téléphones portables par les enfants. En revanche, s'agissant des antennes, l'étude conclut qu'il n'y a pas d'impact sanitaire connu aujourd'hui. Aussi n'est-il pas question qu'une éventuelle baisse du signal des antennes relais se traduise par une hausse de l'exposition aux ondes émises par les téléphones portables. (...)
Assemblée Nationale - Question orale - 2009-06-16 (voir sommaire)
Sécurité Civile
Dispositif de déploiement de nageurs-sauveteurs pour la saison estivale 2009
La surveillance des plages et des baignades est légalement de la compétence des maires des communes concernées. L'aménagement, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des renforts saisonniers de CRS nageurs-sauveteurs mis à leur disposition ne saurait donc être interprété comme un désengagement de l'Etat par rapport à ses propres responsabilités...
Ministère de l'Intérieur - Dispositif de déploiement de nageurs-sauveteurs - 2009-06-09
Exercices grandeur nature, mécanisme communautaire de protection civile - Appel à propositions 2009
La Commission européenne, Direction générale «Environnement», unité «Protection civile» lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices grandeur nature susceptibles de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile adoptée le 5 mars 2007 et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) adoptée le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.
JOUE 2009/C 139/08 - 2009-06-19
Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
S'agissant des possibilités de cofinancement, dans le cadre d'opérations immobilières décidées par le SDIS, et si aucune disposition législative ou réglementaire ne permet au SDIS d'exiger des collectivités une participation financière directe aux opérations de constructions de casernes, rien n'interdit à une commune d'apporter, si elle le souhaite, un financement supplémentaire au SDIS sous forme de subventions afin de réaliser une telle opération d'investissement.
Sénat - 2009-06-11 - Réponse ministérielle N° 07888
Expérimentation du nouveau système d'alerte et d'information aux populations
La modernisation de l'alerte des populations est l'un des objectifs prioritaires de l'action gouvernementale. Notre pays est exposé à des menaces et des risques de toute nature, technologique, naturels et sanitaires et il importe que les populations soient systématiquement averties d'un événement majeur qui les touche...
Ministère de l'Intérieur - Système d'alerte et d'information aux populations - 2009-06-17
Transports
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
L'obligation d'équipement en éthylotest antidémarrage portera d'abord sur les autocars neufs affectés aux transports en commun d'enfants qui seront mis en service à compter de la rentrée scolaire 2009. Le Gouvernement réfléchit néanmoins à ne pas appliquer immédiatement les sanctions liées à cette obligation d'installation sur les véhicules neufs. Les autocars en service avant cette date seront équipés de façon progressive jusqu'en 2015...
Sénat - 2009-06-04 - Réponse ministérielle N° 07201
Renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2009
(...)Les actions de prévention et de sensibilisation doivent se développer au niveau local en favorisant les interventions directes de réduction des risques dans les lieux et occasions festives. La démarche du « code de la rue » a inscrit le principe de protection de l'usager le plus fort envers le plus faible dans le code de la route, renforçant ainsi l'obligation de respect mutuel sur l'espace public. Le décret du 30 juillet 2008 a ouvert la possibilité pour les communes de créer des zones de rencontre dans les centres urbains, dans lesquels la vitesse des automobiles, limitée à 20 km/h, s'adapte à la circulation des autres usagers, piétons, vélos. Plusieurs communes ont décidé de créer de telles zones. Je vous invite à faire connaître localement, avec l'appui du CERTU, ces initiatives qui favorisent la réduction du nombre des accidents en centre urbain.. (...)
B.O. MEEDDAT - Circulaire - 2009-04-14 - NOR : DEVS0910002C
Prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes - Nouvelles normes
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
JORF n°0131 du 9 juin 2009 page 9366 - texte n° 86 - NOR: ECEI0912097V
Immatriculation des véhicules d'occasion - Report de date
Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9710 - texte n° 20 - NOR: DEVS0912859A
Transports en commun de personnes - Modifications
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0137 du 16 juin 2009 page 9804 - texte n° 7 - NOR: DEVT0828704A
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