Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail N° 70

Actualités

Santé au travail : l'enquête Sumer 2009 démarre

Une nouvelle enquête Sumer – Surveillance médicale des risques professionnels – va bientôt démarrer. La précédente, effectuée en 2003 [1] avait fait apparaître une aggravation de l’état de santé des travailleurs (hausse des cancers professionnels, etc.) et l’émergence de nouveaux risques, notamment les risques psycho-sociaux.

Neuf années avaient séparé les deux premières enquêtes (1994 puis 2003). Là, les deux enquêtes auront six ans d’écart. Rappelons que près de 2.000 médecins du travail coopèrent à cette étude qui condense des recueils de données auprès de plus de 150 000 personnes. Elle constitue un véritable observatoire des risques professionnels en France.

Cette nouvelle édition aura notamment pour objectif de jeter les bases de matrices emploi/expositions. L’Agence européenne de santé et sécurité au travail a participé au comité scientifique de Sumer 2009, dans le cadre des activités de son Observatoire européen des risques.

source : Viva.presse.fr

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Risques professionnels : « Un suivi post-exposition toute la vie »

Daniel Lejeune, inspecteur de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), auteur du rapport sur la traçabilité des risques professionnels pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre vous avez été amené à élaborer ce rapport ?
Ce rapport est destiné à la Commission des accidents du travail-maladies professionnelles (Cat-MP). C’est elle qui décide et valide les grands axes en matière d’AT-MP.
Dans les mois à venir devrait démarrer une expérimentation, dans quelques départements ou Régions, pour évaluer la faisabilité des recommandations exposées. Un amendement du Sénat, dans le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, va dans ce sens.
Mon rapport avance quelques pistes nouvelles – suivi médical post-exposition tout au long de la vie, et amélioration de l’accès des salariés aux données du dossier médical en santé au travail –, mais il propose aussi d’aménager beaucoup de choses existantes. Certaines étaient préconisées par la loi dès 1946-1947. C’est une nouvelle façon d’appliquer les obligations.
Pourquoi votre rapport s’attache-t-il à la seule prévention et n’évoque-t-il pas la réparation ?
Il semble difficile d’attaquer un chantier sans l’autre. Tous les partenaires sociaux ne partagent pas ce point de vue. Seule la prévention faisait l’unanimité entre syndicats et représentants patronaux. C’est pourquoi ce cadre-là m’a été fixé.
Mais bien sûr qu’il faut réparer, voire aller à une réparation intégrale. Mais faut-il que ce soit toujours dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles – on voit aujourd’hui leurs limites –, et cette réparation doit-elle être de la seule responsabilité de l’employeur concerné ? Il faut sans doute mutualiser davantage entre employeurs.

Vous pourrez trouver l’intégralité du rapport sur le site Internet www.travail-solidarité.gouv.fr

source : Viva.presse.fr

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Les troubles musculo-squelettiques (TMS) : 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées en France

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 3/4 des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et ce nombre s’accroît en moyenne de 18% par an depuis dix ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité et leur origine est souvent multifactorielle. Prévenir le risque lié aux TMS est devenu un véritable enjeu économique et social compte tenu des coûts importants qu’ils engendrent pour les entreprises et la collectivité. C’est pourquoi, les TMS sont une priorité pour le réseau prévention de la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie qui met en place une stratégie d’actions coordonnées vers les entreprises.

> 34 200 nouvelles maladies professionnelles indemnisées

> 7,5 millions de journées de travail perdues

> 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises

Source : Cnamts, 2007

Programme national de prévention des TMS

Gestes répétitifs, travail en force, postures prolongées… les conditions de travail sont le principal facteur de risque à l’origine de ces pathologies qui affectent le système locomoteur (poignet, épaule, coude et genou). Compte tenu de la progression continue de cette maladie professionnelle, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie s’est donnée pour objectif de stabiliser son indice de fréquence (nombre de MP / 1000 salariés) d’ici fin 2012, dans les secteurs particulièrement touchés comme l’agroalimentaire ou le BTP. Pour ce faire, le programme prévoit le déploiement de méthodes d’évaluation et de prévention dans les entreprises, en partenariat avec les branches professionnelles et les services de santé au travail (SST). Des campagnes de sensibilisation seront menées pour promouvoir ces actions.

Parce que la prévention doit mobiliser toutes les compétences des acteurs de l’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficieront d’un accompagnement dans leurs actions TMS.

Quelques exemples d’activités et de secteurs visés :

Les équipementiers automobiles

Les activités de logistique et de routage

Le traitement et le tri des déchets

La grande distribution

Les industries agro-alimentaires

· La Semaine TMS 2009 : au coeur de l’engagement des branches professionnelles

La 2ème édition de la Semaine TMS, qui se déroulera en 2009 du lundi 11 au vendredi 15 mai, aura pour thème « les entreprises se mobilisent ». Cette année, priorité est donnée à la valorisation des actions menées en entreprises avec les banches professionnelles. Sur la base de l’échange et de la mutualisation d’expériences et de bonnes pratiques mises en oeuvre dans différents secteurs d’activité, l’objectif est d’inciter les entreprises (PME, TPE) à engager une démarche de prévention adaptée.

> www.info-tms.fr : site entièrement dédié aux TMS, réalisé par le ministère chargé du Travail et regroupant les informations et les outils des différents acteurs de prévention en France.

Source : entreprise.77.evous.fr

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LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

Du stress au harcèlement,

les RPS génèrent une forte demande d’information et de prévention Sous l’expression « risques psychosociaux », on regroupe les risques qui mettent en jeu à la fois l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui impactent le bon fonctionnement des entreprises. Depuis une quinzaine d’années, de plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail, tous secteurs d’activité confondus. Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par ce risque aujourd’hui reconnu, notamment par des accords signés par les partenaires sociaux : l’accord-cadre européen (08/10/04) et l’accord national interprofessionnel (02/07/08) sur le stress au travail. Pour mieux prévenir ces risques, la branche Risques professionnels s’efforce d’agir le plus en amont possible.

> La quatrième enquête de la Fondation de Dublin chiffre à 20 milliards d’Euros le coût économique du stress dans l’Union européenne « à 15 ». Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 800 et 1 600 millions d’Euros, selon les hypothèses de l’INRS. Source : extrait du Rapport Nasse-Légeron du 12/03/08

Programme national de prévention du risque RPS Ce programme vise un double objectif : la promotion de l’évaluation de ces risques et de leur prévention ainsi que le développement de la capacité des moyens d’intervention du réseau en entreprises.

Les agents des CRAM/CGSS et les acteurs des entreprises, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être formés à la définition, l’évaluation et la prévention des RPS. Deux cent établissements par an bénéficieront de formation ou d’information en CHSCT.

Par ailleurs, la capacité d’expertise des ressources internes des CRAM/CGSS sera relayée par le développement d’un réseau d’intervenants externes référencés sur la période 2009-2012.

Quelques exemples d’activités et de secteurs visés :

Le transport de voyageurs

Les secteurs hospitaliers, les banques et les assurances

> www.inrs.fr : site Internet de l’INRS réunissant des documents de sensibilisation sur l’ensemble des RPS et des outils pour se former à la prévention et intervenir en entreprise.

> www.travailler-mieux.gouv.fr : site réalisé par le ministère chargé du Travail qui apporte des informations sur les facteurs à l’origine des RPS, leurs conséquences dans l’entreprise et comment les prévenir.

Source : entreprise.77.evous.fr

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N°70 - 16/03/2009
Actualités Santé au travail : l'enquête Sumer 2009 démarre Une nouvelle enquête Sumer – Surveillance médicale des risques professionnels – va bientôt démarrer. La précédente, effectuée en 2003 [1] avait fait apparaître une aggravation de l’état de santé des travailleurs (hausse des cancers professionnels, etc.) et l’émergence de nouveaux risques, notamment les risques psycho-sociaux. Neuf années avaient séparé les deux premières enquêtes (1994 puis 2003). Là, les deux enquêtes auront six ans d’écart. Rappelons que près de 2.000 médecins du travail coopèrent à cette étude qui condense des recueils de données auprès de plus de 150 000 personnes. Elle constitue un véritable observatoire des risques professionnels en France. Cette nouvelle édition aura notamment pour objectif de jeter les bases de matrices emploi/expositions. L’Agence européenne de santé et sécurité au travail a participé au comité scientifique de Sumer 2009, dans le cadre des activités de son Observatoire européen des risques. source : Viva.presse.fr >> Donnez votre avis Risques professionnels : « Un suivi post-exposition toute la vie » Daniel Lejeune, inspecteur de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), auteur du rapport sur la traçabilité des risques professionnels pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre vous avez été amené à élaborer ce rapport ? Ce rapport est destiné à la Commission des accidents du travail-maladies professionnelles (Cat-MP). C’est elle qui décide et valide les grands axes en matière d’AT-MP. Dans les mois à venir devrait démarrer une expérimentation, dans quelques départements ou Régions, pour évaluer la faisabilité des recommandations exposées. Un amendement du Sénat, dans le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, va dans ce sens. Mon rapport avance quelques pistes nouvelles – suivi médical post-exposition tout au long de la vie, et amélioration de l’accès des salariés aux données du dossier médical en santé au travail –, mais il propose aussi d’aménager beaucoup de choses existantes. Certaines étaient préconisées par la loi dès 1946-1947. C’est une nouvelle façon d’appliquer les obligations. Pourquoi votre rapport s’attache-t-il à la seule prévention et n’évoque-t-il pas la réparation ? Il semble difficile d’attaquer un chantier sans l’autre. Tous les partenaires sociaux ne partagent pas ce point de vue. Seule la prévention faisait l’unanimité entre syndicats et représentants patronaux. C’est pourquoi ce cadre-là m’a été fixé. Mais bien sûr qu’il faut réparer, voire aller à une réparation intégrale. Mais faut-il que ce soit toujours dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles – on voit aujourd’hui leurs limites –, et cette réparation doit-elle être de la seule responsabilité de l’employeur concerné ? Il faut sans doute mutualiser davantage entre employeurs. Vous pourrez trouver l’intégralité du rapport sur le site Internet www.travail-solidarité.gouv.fr source : Viva.presse.fr >> Donnez votre avis Les troubles musculo-squelettiques (TMS) : 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées en France En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 3/4 des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et ce nombre s’accroît en moyenne de 18% par an depuis dix ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité et leur origine est souvent multifactorielle. Prévenir le risque lié aux TMS est devenu un véritable enjeu économique et social compte tenu des coûts importants qu’ils engendrent pour les entreprises et la collectivité. C’est pourquoi, les TMS sont une priorité pour le réseau prévention de la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie qui met en place une stratégie d’actions coordonnées vers les entreprises. > 34 200 nouvelles maladies professionnelles indemnisées > 7,5 millions de journées de travail perdues > 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises Source : Cnamts, 2007 Programme national de prévention des TMS Gestes répétitifs, travail en force, postures prolongées… les conditions de travail sont le principal facteur de risque à l’origine de ces pathologies qui affectent le système locomoteur (poignet, épaule, coude et genou). Compte tenu de la progression continue de cette maladie professionnelle, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie s’est donnée pour objectif de stabiliser son indice de fréquence (nombre de MP / 1000 salariés) d’ici fin 2012, dans les secteurs particulièrement touchés comme l’agroalimentaire ou le BTP. Pour ce faire, le programme prévoit le déploiement de méthodes d’évaluation et de prévention dans les entreprises, en partenariat avec les branches professionnelles et les services de santé au travail (SST). Des campagnes de sensibilisation seront menées pour promouvoir ces actions. Parce que la prévention doit mobiliser toutes les compétences des acteurs de l’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficieront d’un accompagnement dans leurs actions TMS. Quelques exemples d’activités et de secteurs visés : Les équipementiers automobiles Les activités de logistique et de routage Le traitement et le tri des déchets La grande distribution Les industries agro-alimentaires · La Semaine TMS 2009 : au coeur de l’engagement des branches professionnelles La 2ème édition de la Semaine TMS, qui se déroulera en 2009 du lundi 11 au vendredi 15 mai, aura pour thème « les entreprises se mobilisent ». Cette année, priorité est donnée à la valorisation des actions menées en entreprises avec les banches professionnelles. Sur la base de l’échange et de la mutualisation d’expériences et de bonnes pratiques mises en oeuvre dans différents secteurs d’activité, l’objectif est d’inciter les entreprises (PME, TPE) à engager une démarche de prévention adaptée. > www.info-tms.fr : site entièrement dédié aux TMS, réalisé par le ministère chargé du Travail et regroupant les informations et les outils des différents acteurs de prévention en France. Source : entreprise.77.evous.fr >> Donnez votre avis LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Du stress au harcèlement, les RPS génèrent une forte demande d’information et de prévention Sous l’expression « risques psychosociaux », on regroupe les risques qui mettent en jeu à la fois l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui impactent le bon fonctionnement des entreprises. Depuis une quinzaine d’années, de plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail, tous secteurs d’activité confondus. Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par ce risque aujourd’hui reconnu, notamment par des accords signés par les partenaires sociaux : l’accord-cadre européen (08/10/04) et l’accord national interprofessionnel (02/07/08) sur le stress au travail. Pour mieux prévenir ces risques, la branche Risques professionnels s’efforce d’agir le plus en amont possible. > La quatrième enquête de la Fondation de Dublin chiffre à 20 milliards d’Euros le coût économique du stress dans l’Union européenne « à 15 ». Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 800 et 1 600 millions d’Euros, selon les hypothèses de l’INRS. Source : extrait du Rapport Nasse-Légeron du 12/03/08 Programme national de prévention du risque RPS Ce programme vise un double objectif : la promotion de l’évaluation de ces risques et de leur prévention ainsi que le développement de la capacité des moyens d’intervention du réseau en entreprises. Les agents des CRAM/CGSS et les acteurs des entreprises, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être formés à la définition, l’évaluation et la prévention des RPS. Deux cent établissements par an bénéficieront de formation ou d’information en CHSCT. Par ailleurs, la capacité d’expertise des ressources internes des CRAM/CGSS sera relayée par le développement d’un réseau d’intervenants externes référencés sur la période 2009-2012. Quelques exemples d’activités et de secteurs visés : Le transport de voyageurs Les secteurs hospitaliers, les banques et les assurances > www.inrs.fr : site Internet de l’INRS réunissant des documents de sensibilisation sur l’ensemble des RPS et des outils pour se former à la prévention et intervenir en entreprise. > www.travailler-mieux.gouv.fr : site réalisé par le ministère chargé du Travail qui apporte des informations sur les facteurs à l’origine des RPS, leurs conséquences dans l’entreprise et comment les prévenir. Source : entreprise.77.evous.fr >> Donnez votre avis Offres d'emploi Vous recrutez ? Pour diffuser une offre d'emploi et recevoir un devis personnalisé, contactez le service commercial. 04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.

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