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Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail
N°95 - 13/04/2010

CAP formation env territorial - sem. 15

A lire

Risques psychosociaux au travail : une publication Eurogip

Eurogip a publié une note thématique sur le thème des risques psychosociaux au travail dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur les conditions de travail. Le document dresse un panorama - non exhaustif - des politiques et actions de prévention au niveau communautaire et des États membres de l'Union européenne.

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Actualités

Vers un scandale du bitume

Francisco Serrano Andrade est mort en 2008 des suites d'un cancer attribué au bitume. Après l'amiante, un nouveau drame de santé publique en perspective.

Par principe et pour l'honneur", la famille d'un ancien salarié de la société Eurovia assigne lundi cette entreprise pour "faute inexcusable" devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse (Ain). La veuve et les quatre enfants de Francisco Serrano Andrade, décédé des suites d'un cancer de la peau après avoir travaillé durant une vingtaine d'années au contact du goudron et du bitume, veulent que la responsabilité de son ancien employeur soit reconnue. "C'est un scandale comparable à celui de l'amiante!", lance Me Jean-Jacques Rinck. L'avocat lyonnais de la famille Serrano Andrade en est d'autant plus convaincu que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la CPAM a retenu "un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle" du salarié, pris en charge au titre d'une maladie professionnelle.

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La justice ne traite (presque) pas les infractions à la sécurité du travail

Selon une enquête de la revue Santé & Travail et de l’association d’inspecteurs et contrôleurs du travail L. 611-10 [1], les infractions constatées des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail ne sont suivies de poursuites que dans la moité des cas. Poursuivi, un employeur sera relaxé dans 25 % des cas. Encore ces poursuites sont elles plutôt rares : des 550 000 infractions concernant la santé et la sécurité dans les entreprises françaises signalées en 2008, moins de 2 000 ont fait l’objet d’un procès-verbal avant d’être transmises au Parquet.

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Nanotechnologies, mégarisques ?

Alors que quelque 1 400 types de nanoparticules sont aujourd’hui utilisés dans l’industrie – plus de 800 produits en contiennent –, la recherche sur les risques qu’ils représentent est à la traîne. Inquiétant, singulièrement pour les travailleurs de l’infiniment petit.

Difficile de prévenir les risques auxquels sont exposés les travailleurs du « nanomonde » en l’absence de données précises, s’inquiète, dans un dossier spécial, l’Institut syndical européen [1], qui après un travail approfondi ne peut que conclure à l’impossibilité ne serait-ce que d’évaluer le nombre de personnes concernées en Europe. En France, elles seraient, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs), entre 2000 et 4000. Or, il est aujourd’hui démontré que, lorsque la matière change d’échelle et se mesure en milliardièmes de mètre, elle change aussi de propriétés et franchit certaines barrières corporelles.

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Ne pas stresser les stresseurs

C'était promis juré, les listes rouge et orange des grandes entreprises mal notées en matière de prévention du stress, qui n'étaient restées que vingt-quatre heures sur le site du ministère du travail, le 18 février, allaient réapparaître, après leur mise à jour, "dans quelques semaines". C'est ce qu'affirmait dans tous les médias Xavier Darcos, le ministre du travail de l'époque.

Sa parole ne sera pas tenue : Xavier Darcos a été remercié après les élections régionales, le 22 mars, et Eric Woerth, son successeur au ministère, a enterré ces listes. Il l'a annoncé discrètement, jeudi 1er avril, en marge du congrès HR, consacré aux ressources humaines, en disant : "Quant à afficher des noms sur des frontons, non !" Le nouveau ministre a ainsi acté l'abandon de la méthode américaine du name and shame ("nommer et faire honte") lancée par son prédécesseur, a révélé l'Agence emploi formation (AEF). "Le ministre souhaite mettre en avant les bonnes pratiques et indiquera prochainement comment il entend traiter la question des risques psychosociaux", dit-on simplement Rue de Grenelle.

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