Edito
Gardes à vues
Utiliser les gardes à vue pour augmenter la productivité par agent ou garantir la sécurité? Tant qu'on ne saura pas "quoi faire" pour augmenter la sécurité, on aura les yeux rivés sur la "production".
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Sebastian ROCHE, directeur de recherche au CNRS, enseignant
A lire
polices locales: les idées s'agitent
ça phosphore à l'annonce de la LOPSI deux, certains proposent la création d'une police territoriale,
http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-35380061.html
Actualités
M. Balkany souhaite un partage des fichiers entre toutes les polices
Question posée au gouvernement à l'AN. Réponse en attente.
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Police municipale: combien de divisions?
Qui sait combien au juste d'agents il y a dans les polices municpales, tous agents confondus?
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Montée des compétences de la PM
Structures, missions, pouvoirs: les polices municipales se développent
Nouveaux modèles de documents
- Arrêté du maire portant interdiction d'accès aux parcs et jardins municipaux... (29/01/10)
- Arrêté du maire réglementant le stationnement de longue durée des véhicules... (29/01/10)
- Arrêté municipal portant permis de détention d'un chien (28/01/10)
- Arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service... (28/01/10)
- Arrêté du maire réglementant la circulation des véhicules de plus de (...)... (25/01/10)
- Arrêté portant création d'une zone de rencontre (25/01/10)
- Arrêté municipal réglementant l'accès à des voies en forêt (25/01/10)
- Arrêté de main levée de péril ordinaire (25/01/10)
- Arrêté d'interdiction de manifestations de plein air en raison d'une alerte... (25/01/10)
- Divers actes pour constater et faire cesser les infractions en matière d'affichage... (25/01/10)
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