Edito
Violences scolaires: quoi faire?
Si ce qui est décidé n'est pas efficace, autant ne rien décider.
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Sebastian ROCHE, directeur de recherche au CNRS, enseignant
Actualités
Loppsi2: plus de municipalité dans la sécurité
Loppsi 2 adoptée à l'assemblée: deux articles concernent particulièrement les municipalités.
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Ethnicité et police: une étude de l'INED
L'Observatoire de la diversité s'intéresse aux policiers
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La garde à vue en bref
Des conditions matérielles difficuliles, un droit français en retard sur les décisions de la cour du conseil de l'Europe
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Taser: attention aux démonstrations
Un collégien a reçu un coup de taser
Formation
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« L'hospitalisation d'office»
A Lyon le jeudi 25 mars 2010
A Paris le mardi 15 juin 2010
Objectifs de la formation :
- Maîtriser la réglementation relative à l'hospitalisation d'office
- Identifier le rôle des instances compétentes
- Mettre en application les mesures possibles
- Eviter les contentieux
Par Philippe Dupuis, Formateur expert en droit public. Corédacteur en chef des « Fiches pratiques de l'administration territoriale » (éditions Territorial)
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
Nouveaux modèles de documents
- Divers actes permettant de faire cesser l'occupation illégale d'un terrain... (18/02/10)
- Délibération portant règlement du paturage communal en montagne (18/02/10)
- Arrêté portant attribution d'une concession funéraire par renouvellement d'une... (18/02/10)
- Arrêté ordonnant une battue pour la destruction des animaux nuisibles (18/02/10)
- Inhumation d'office (18/02/10)
- Arrêté réglementant l'animation musicale, les nuisances sonores et la consommation... (18/02/10)
- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation lors de chantiers sur... (18/02/10)
- Arrêté relatif à la réaffectation d'une concession en état d'abandon (18/02/10)
- Arrêté limitant la vitesse à 30 km/h sur une voie communale (18/02/10)
- Interdiction de ramassage des coquillages (18/02/10)
Offres d'emploi
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04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.
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Le guide du policier municipal
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