Edito
Grenoble été 2010: retour sur les événements
La ségrégation spatiale et sociale fabrique combinée à la crise économique, ici comme ailleurs, des candidats caïdats.
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Sebastian ROCHE, directeur de recherche au CNRS, enseignant
Actualités
Sondage sur la perception de la délinquance
Pour 59 % des Français, la délinquance a augmenté en France ces derniers mois
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Les Uteq: on n'en veut plus, on en veut plus?
L'éternel retour de la police de proximité
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Les policiers britanniques et le nouveau gouvernement
Fouiller sur la voie publique: les exigences des libertés.
A lire
Vidéosurveillance: le temps du débat contradictoire enfin arrivé en France
Des communes s'interrogent publiquement et organisent des débats. L'exemple de Toulouse.
Formation
Les pouvoirs de police du maire : quels sont-ils et comment sont-ils contrôlés par le juge?
Mercredi 1er septembre 2010 à Paris
de 9h30 à 17h00
Par Philippe Dupuis, Enseignant à la faculté de droit et à l'IEP de Lille, formateur et auteur de nombreux ouvrages spécialisés.
Objectifs de la formation :
• Connaître et maîtriser l'étendue des pouvoirs de police du Maire
• Savoir rédiger les arrêtés de police
• Eviter les contentieux
Contact et inscription:
Céline VACCA
celine.vacca@territorial.fr
Tél: 04 76 65 84 40 / Fax: 04 76 65 79 98
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Le maire, le cirque et les fêtes foraines : quelles mesures de securité? quelles responsabilités?
Jeudi 2 septembre 2010 à Paris
de 9h30 à 17h00
Par Marie-Amélie Lajoux, fonctionnaire territoriale, DEA en droits européens comparés, DESS en droit des contrats publics et par Geneviève Mosseler, fonctionnaire territoriale, Docteur en droit et titulaire d'un DEA en droit public et Sciences Politiques.
Objectifs de la formation:
• Connaître les autorisation nécessaires à l'accueil d'un cirque ou d'une fête forraine
• Maîtriser les régles de sécurité à appliquer
• Analyser l'étendue des responsabilités encourrues
• Eviter les contentieux
Contact et inscription:
Céline VACCA
celine.vacca@territorial.fr
Tél: 04 76 65 84 40 / Fax: 04 76 65 79 98
Nouveaux modèles de documents
- Arrêté municipal de fourrière en vue d'une éventuelle euthanasie d'un animal... (03/08/10)
- Arrêté du maire réglementant le stationnement de longue durée des véhicules... (02/08/10)
- Arrêté portant création d'une zone de rencontre (02/08/10)
- Arrêté du maire portant interdiction d'accès aux parcs et jardins municipaux... (02/08/10)
- Arrêté municipal réglementant l'accès à des voies en forêt (02/08/10)
- Arrêté d'interdiction de manifestations de plein air en raison d'une alerte... (02/08/10)
- Arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service... (02/08/10)
- Arrêté de main levée de péril ordinaire (02/08/10)
- Divers actes pour constater et faire cesser les infractions en matière d'affichage... (02/08/10)
- Arrêté règlementant la circulation et le stationnement des chiens dangereux... (30/07/10)
Offres d'emploi
Dernière minute
- 2 agents à temps complet gardiens ou brigadiers (h/f)
- 04/08/2010
La ville d' Enghien les Bains - Val-d'Oise (95) - Adjoint au Chef de Service h/f
- 03/08/2010
La ville des Herbiers - Vendée (85) - responsable de la prévention urbaine h/f
- 02/08/2010
La ville de Thiers - Puy-de-Dôme (63)
>> 26 offres d'emploi en ligne.
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